Moyen Orient & Afrique du Nord

Maroc : L’indépendance des magistrats au Maroc et le cas du procureur Mohamed El Haini

AFD International appelle les autorités marocaines à respecter l’indépendance des magistrats. En effet, le procureur Mohamed EL Haini, connu pour ses positions anticorruption et son intégrité, a été traduit ce 18 janvier 2016 devant le Conseil de discipline du Conseil Supérieur de la Magistrature. Son délit est d’être sorti de son devoir de réserve en ayant pris position dans la presse, vis-à-vis d’un projet de loi réorganisant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et le Statut de la Magistrature.

Mohamed El Haini est docteur en droit, substitut du Procureur Général du Roi près de la Cour d’Appel de Kénitra et est membre du Club des Magistrats du Maroc. Il est également reconnu au niveau international pour ses positions vis-à-vis de l’indépendance de la Justice et il est expert auprès de l’Institut des Droits de l’Homme de La Haye aux Pays-Bas. Il est naturel qu’une personnalité de cette stature puisse se positionner par rapport à des politiques qui viendraient, selon son point de vue, remettre en question l’indépendance de la justice dans son pays. Il est inacceptable, dans un Etat de droit, que l’on poursuive en justice un magistrat sous la pression des députés initiateurs de la réforme en question. Nous dénonçons également le fait que le conseil de discipline soit présidé par le Ministre de la Justice, qui lui-même est issu du parti des personnalités politiques qui sont à la source de la plainte contre le procureur.

Nous rappelons que le Ministre de la Justice s’est engagé devant le Conseil des droits de l’Homme à Genève en 2012 de présenter un rapport prenant en compte  les observations des États et organisations présentes lors de cette séance. La question de la liberté d’expression a été soulevée par la Suède, les Etats Unis, le Canada, le Chili, la France et l’Allemagne, et cette question a été acceptée par le Maroc.

Nous rappelons aux autorités que l’atteinte à la liberté d’expression des magistrats est une atteinte au droit d’expression.

AFD International
Département MENA
Bruxelles

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