Nous nous félicitons des mesures provisoires supplémentaires approuvées par la CIJ contre Israël en réponse à la nouvelle demande de l’État d’Afrique du Sud le 6 mars 2024, aux fins d’émettre des mesures provisoires supplémentaires compte tenu de l’évolution de la situation à Gaza, ainsi qu’en réponse au rapport d’Israël du 27 février 2024.
D’autres mesures provisoires ont été incluses dans la décision de la Cour selon laquelle Israël, conformément aux obligations qui lui incombent en vertu de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, et compte tenu de la détérioration des conditions de vie des Palestiniens à Gaza, en particulier de la prévalence de la faim aiguë et de la famine imminente, doit prendre toutes les mesures nécessaires et efficaces pour garantir, sans délai et en pleine coopération avec l’Organisation des Nations Unies :
Fournir des services essentiels et une aide humanitaire indispensables, sans entraves et à grande échelle :
- Y compris la nourriture, l’eau, l’électricité, le carburant, les abris, l’aide humanitaire, les vêtements, les besoins en matière d’hygiène et d’assainissement, ainsi que les fournitures médicales et les soins de santé pour les Palestiniens de Gaza
- Notamment en augmentant la capacité et le nombre de points de passage terrestres et en les maintenant ouverts le plus longtemps possible.
Selon nous, les nouvelles ordonnances de la Cour indiquent que les juges de la Cour sont fermement convaincus que les actes commis par Israël dans la bande de Gaza depuis le 7 octobre 2023 peuvent constituer un crime de génocide, de sorte que le jury est resté attaché à une référence juridique, à savoir la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
AFD International a salué le travail de la Cour, qui témoigne de l’indépendance de ses juges et de leur détermination à mettre fin à l’impunité d’Israël.
AFD International a également appelé le procureur général de la CPI, Monsieur Karim Khan, à suivre l’exemple de la Cour internationale de Justice, à rompre son silence et à s’appuyer sur les conclusions juridiques de la justice internationale afin d’émettre des mandats d’arrêt contre toute personne impliquée dans des actes de génocide.
AFD International
Département MENA
29/03/2024
