Moyen Orient & Afrique du Nord

Egypte : Condamnations de 683 manifestants à la peine de mort

Une fois de plus, le système judiciaire égyptien nous prouve qu’il n’est juste qu’un outil de répression entre les mains de l’autorité militaire au pouvoir, qui ne voit de droit aux opposants que le meurtre, la torture, l’emprisonnement et l’expulsion. Aujourd’hui, la Cour d’appel de Al-Minya a, à nouveau, condamné à la peine de mort des centaines de prévenus et dont certains à la prison à perpétuité et ce, dans l’ignorance totale des exigences les plus fondamentales d’un procès équitable et au mépris de toutes les conventions et traités garantissant les droits fondamentaux, comme prévu dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Nous avions déclaré, dans un précédent communiqué datant du 26 Mars 2014 suite à la publication par la Cour de Al-Minya de la condamnation à mort de 528 prévenus, que ce procès était un simulacre et qu’il ne répondait pas aux moindres exigences d’un procès équitable. Les avocats nous ont rapporté que l’audience a duré moins d’une heure pour étudier les différentes charges retenues contre les 528 accusés, que  la majorité des prévenus étaient absents à cette audience, que la défense a décidé de garder le silence lorsqu’il leur a été annoncé qu’ils ne pouvaient pas plaider pour leurs clients et que le procureur n’a pu fournir de preuve matérielle permettant de condamner les accusés.

Samedi 27 Avril 2014, notre organisation AFD International a participé à la conférence de presse organisée par l’ICFR (International Coalition for Freedom and Rights) qui a annoncé l’envoi d’avocats et de juristes sur place pour recueillir les témoignages des familles des victimes et de leurs avocats, de rencontrer les organisations des droits de l’homme sur place et de rencontrer des officiels, et ce afin de rédiger un rapport détaillé de la situation sur place.

Face à cette situation extrêmement inquiétante que vit l’Égypte aujourd’hui, AFD International demande aux autorités:

  • d’annuler le verdict à l’encontre de tous les prisonniers d’opinions et de libérer ceux qui se trouvent emprisonnés
  • l’arrêt de l’usage disproportionné et excessif de la violence par les forces de l’ordre à l’encontre des manifestants
  • d’assurer le droit de la défense et un procès équitable à toutes les personnes qui seraient maintenues en prison et ceci en respect des normes internationales
  • le respect du Pacte international relatif aux droits civils et politiques dans son intégrité en respect du droit international

Nous saluons la position de la Commission Africaine des Droits de l’Homme, qui a annoncé son accord avec la requête qui lui a été soumise par les représentants des familles des victimes et qui demande la suspension de toute exécution des sentences de condamnations à mort et sa proposition d’enquêter sur les circonstances de ce procès et de son respect des principes du procès équitable.

Nous demandons au Conseil de droits de l’homme des Nations Unies d’envoyer d’urgence des émissaires sur place pour enquêter sur les plaintes d’atteinte aux droits de l’homme. AFD International demande à la communauté internationale et à toutes les organisations des droits de l’homme de dénoncer les manquements aux droit de l’homme en Égypte et de tout mettre en place pour rappeler à l’ordre les autorités égyptiennes afin qu’elles daignent respecter les droits fondamentaux de leurs concitoyens.

AFD International
Département MENA
Bruxelles

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