Moyen Orient & Afrique du Nord

Egypte : Actions juridiques contre les actes perpétrés par l’armée en Égypte depuis le 3 juillet 2012

Cela fait depuis plus de cinq mois maintenant que des milliers d’Égyptiens se mobilisent à travers toute l’Égypte pour dénoncer ce qu’ils considèrent, à juste titre, comme un Coup d’État. Le nombre de manifestants augmente de jour en jour.

Des milliers de déçus ont rejoint les manifestants des premières heures, poussés dans la rue par la violence des images qui circulent sur les réseaux sociaux et via les rares chaines satellitaires qui bravent le danger en envoyant des reporters sur le terrain. Les premières images qui nous étaient arrivées dès le début du renversement du président Mohamed Morsi nous avaient annoncé la manière dont le Général Abdelfatah Sisi comptait gérer la transition et le retour à l’ancien régime. Témoins des milliers de morts sur les différentes places dont la célèbre ‘’place Rabaa’’ qui nous vaut le devenu célèbre signe des « quatre doigts » levés vers le ciel et repris par des milliers de manifestants en Égypte et à travers le monde.

La situation est plus qu’alarmante où on y dénombre des milliers d’infractions. Et la particularité de ce régime est que personnes n’est à l’abri : Femmes, enfants, vieillards, intellectuelles, étudiants, journalistes, personnalités politiques, avocats tous sont susceptibles de se faire arbitrairement arrêter, torturer, condamner à des peines injustes et/ou disproportionnées. Les faits de crimes et de violences ont été documentés et dénoncés par plusieurs associations des droits de l’homme au niveau national et international. Amnesty International et Human Right Watch ont également été très dur à l’encontre des forces de l’ordre qui n’ont pas hésité à tirer à balle réelle sur la population et qui utilisent l’appareil judiciaire pour sanctionner très sévèrement les citoyens qui osent participer pacifiquement à une manifestation.

Pour notre part, AFD International dénonce les décisions de justice qui ont condamné en première instance 14 jeunes filles, dont 7 mineurs, à 30 ans de prison, et qui ensuite en appel ont condamné ces mêmes jeunes filles à une année de prison avec sursis.
L’arrestation de Khaled, un jeune lycéen arrêté dans son école pour avoir collé sur une latte le signe de ’’Rabaa’’ considéré par les nouvelles autorités comme un acte terroriste. Plus de 350 avocats sont en prison, pour avoir osé défendre leurs clients. Ils ont été arrêtés le soir même de l’audience où ils ont défendu un prévenu à qui il est reproché de prendre part à des manifestations avec des milliers d’autres. Ceci en infraction avec la Constitution égyptienne et les conventions internationales comme le Pacte international relatif aux droits civils et politique. Des centaines de personnes sont également déclarées disparues par leurs familles, leurs conditions de détention et le silence laissé autour de cette question, nous permettent d’être très inquiets. Tout porte à croire qu’il y a un risque élevé que les familles ne revoient jamais leurs proches.

Vu que les atteintes aux droits de l’homme, depuis la destitution du président Mohamed Morsi, n’ont pas cessé de s’aggraver, AFD International appelle l’ensemble des Etats de l’union européenne à interpeler les nouvelles autorités égyptienne pour qu’elles mettent un terme à ces atteintes aux droits de l’homme.

Pour sa part AFD International a pris part, à deux reprises cette année, à des groupes de travails qui se sont déroulés dans le courant du mois de septembre et de novembre 2013 avec d’autres ONG Internationales et des juristes venus des quatre coins du monde d’Afrique du Sud, des États-Unis et d’Europe. Leur objectif était d’étudier les différents recours possibles pour poursuivre, devant les juridictions nationales et internationales, les responsables des crimes commis depuis le mois de juillet 2013 en Egypte à ce jour. Une coalition nommée ICFR (International Coalition for Freedoms and Rights) a vu le jour et plusieurs actions en Justice sont envisagées et seront communiquées au fur et à mesure que celles-ci se concrétisent.

Nous rappelons qu’AFD International et plusieurs avocats avaient introduit une demande officielle pour assister au dernier procès de Monsieur Mohamed Morsi et que celle-ci a été refusée par les autorités compétentes.

AFD International continuera à suivre de très près la situation dans ce pays.

AFD International
Département MENA
Bruxelles

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