EtudeEurope & Asie Centrale

France : Dégradation de la situation des droits humains

AFD International tient à exprimer sa profonde inquiétude face à la dégradation de la situation des droits humains en France. D’ores et déjà, marquée par un recul de l’Etat de droit avec la transposition des dispositions de l’état d’urgence en droit commun, les Autorités françaises optent pour une stratégie de répression et de restriction des libertés afin de répondre aux contestations sociales auxquelles elles sont confrontées.

En effet, le Gouvernement français a soumis au Parlement un projet de loi visant à « prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs ». Or, il apparait que le Conseil d’Etat, saisi pour avis, s’est opposé à l’une des mesures contenues dans le projet de loi, suggérant une modification tendant à préserver la liberté de manifester. Cette suggestion a été ignorée par le gouvernement, ce qui constitue un énième signe alarmant.

Les garde-fous préservent le pouvoir administratif du risque de l’arbitraire et des atteintes graves aux droits humains qu’il peut engendrer. Aussi, AFD International constate-t-elle que les recommandations du Défenseur des droits en date du 7 décembre 2018 n’ont pas été suivies d’effet puisque l’utilisation de certaines armes telles que le flash Ball à l’encontre des manifestants perdure.

AFD International considère ces éléments comme des entraves à la liberté de manifester et à la liberté d’opinion. Par conséquent, nous exhortons les autorités françaises à mettre fin à toutes ces atteintes préjudiciables aux droits fondamentaux.

Département Europe & Asie Centrale
AFD International
15 Février 2019

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