En effet, le Gouvernement français a soumis au Parlement un projet de loi visant à « prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs ». Or, il apparait que le Conseil d’Etat, saisi pour avis, s’est opposé à l’une des mesures contenues dans le projet de loi, suggérant une modification tendant à préserver la liberté de manifester. Cette suggestion a été ignorée par le gouvernement, ce qui constitue un énième signe alarmant.
Les garde-fous préservent le pouvoir administratif du risque de l’arbitraire et des atteintes graves aux droits humains qu’il peut engendrer. Aussi, AFD International constate-t-elle que les recommandations du Défenseur des droits en date du 7 décembre 2018 n’ont pas été suivies d’effet puisque l’utilisation de certaines armes telles que le flash Ball à l’encontre des manifestants perdure.
AFD International considère ces éléments comme des entraves à la liberté de manifester et à la liberté d’opinion. Par conséquent, nous exhortons les autorités françaises à mettre fin à toutes ces atteintes préjudiciables aux droits fondamentaux.
Département Europe & Asie Centrale
AFD International
15 Février 2019