Europe & Asie Centrale

Belgique : Violente interpellation policière à Molenbeek

Moad Touile, un jeune adolescent de 14 ans sans histoire, s’est fait violemment interpellé et agressé le vendredi 11 Janvier vers 18h30 par 5 policiers alors qu’il rentrait chez lui entre la station de métro Beekant et Osseghem à Molenbeek.

Le seul tort qu’on lui aurait reproché était de rentrer chez lui en courant !

Un passage à tabac d’une force inouïe avec des points de sutures au niveau du front droit, plusieurs cicatrices, le dos et le ventre molestés par des coups de matraque, s’en est suivie des insultes à caractère raciste jusqu’au commissariat de police où il s’est fait enfermer dans une cellule au sous-sol du commissariat avec des adultes pendant plusieurs heures.

Il n’y a eu aucune demande, de la part des forces de l’ordre, de présentation de pièce d’identité au moment de l’arrestation selon les dires du jeune Moad, ni justification de son arrestation.

A l’heure actuelle, le jeune homme souffre de troubles psychologiques et n’ose plus sortir de chez lui seul raconte sa maman.

Cette violence policière à Bruxelles n’est pas le première qu’AFD international dénonce ; rappelons-nous le cas de Ricardo Henriquez (jeune festivalien) ou celui de Said Gharbi à Anderlecht, de la même manière et avec des méthodes très violentes pour interpeller des personnes sur la voie publique.

Les policiers sont des professionnels formés pour faire face, dans les limites de la loi, à tout un éventail de situations difficiles, notamment savoir quand et comment ils peuvent avoir recours à la force.

En dépit de cela, AFD International constate que des cas de violences policières continuent malheureusement de se produire.

En l’occurrence, dans ce cas précis, la police de Molenbeek avait-elle besoin de l’intervention musclée de 5 policiers contre un mineur de 14 ans ? Et sans lui expliquer les raisons de son interpellation violente au moment des faits?

Le commissaire européen aux Droits de l’Homme (Mr Thomas Hammerberg) nous rappelle à juste titre que les policiers sont en première ligne pour le respect de l’Etat de droit et sont la partie la plus visible du système de justice. Les éventuels abus de pouvoir des forces de l’ordre portent atteinte à la confiance de l’opinion publique dans le système de justice tout entier. Afin de garantir le plus haut niveau de professionnalisme, la responsabilité démocratique, les pouvoirs, le recrutement, la formation et les systèmes disciplinaires appliqués à la police doivent faire l’objet d’un réexamen régulier.

La cour de Strasbourg précise que le recours à la force devrait être strictement réglementé en précisant deux critères [1] :

Premier critère : la légalité

(…) les policiers ne doivent pas être dans le flou lorsqu’ils exercent leurs fonctions, que ce soit dans le contexte d’une opération préparée ou dans celui de la prise en chasse spontanée d’une personne perçue comme dangereuse : un cadre juridique et administratif doit définir les conditions limitées dans lesquelles les responsables de l’application des lois peuvent recourir à la force et faire usage d’armes à feu.

Second critère : la proportionnalité

L’usage de la force ne se justifie qu’en cas d’absolue nécessité et devrait, même alors, s’exercer avec la plus grande modération. Les opérations de police doivent être planifiées et conduites en gardant cela présent à l’esprit

Une enquête interne, demandée par le bourgmestre de Molenbeek Mme Scheepmans, est en cours. Les premiers résultats seront connus le jeudi 24 Janvier.

AFD International rappelle que ce genre d’investigation est strictement cadré par la convention européenne des Droits de l’Homme et devra être conduite de manière indépendante, transparente, prompte et approfondie pour aboutir à l’identification des responsables et à leur comparution en justice.

Pour ne pas discréditer l’enquête, il faut que ceux qui la mènent n’aient pas de liens avec les membres des forces de l’ordre impliqués.

AFD international sera très attentif aux résultats de cette enquête et aux méthodes employées afin de savoir s’ils seront conformes à la convention européenne et au comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

AFD International
Département Europe
Bruxelles

[1] « Droits de l’Homme en Europe : la complaisance n’a pas sa place », Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du conseil de l’Europe

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