Tunisie : La dissolution du Conseil supérieur de la magistrature menace le principe de l’État de droit

Tunisie : La dissolution du Conseil supérieur de la magistrature menace le principe de l’État de droit
Dans une nouvelle étape vers la déconstruction des institutions constitutionnelles en Tunisie, le président Kais Saied a annoncé la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature, l’accusant de corruption et de servir les intérêts des factions politiques. La police tunisienne a fermé les portes du Conseil et a empêché les fonctionnaires d’y accéder.La décision du président tunisien Kais Saied de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature est une décision illégale et arbitraire. C’est selon nous, une ingérence politique flagrante dans une institution constitutionnelle totalement indépendante du pouvoir exécutif. Selon l’Association tunisienne des magistrats, cette décision « porte atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire ». Et le Conseil lui-même, la qualifié dans son communiqué « d’un gaspillage soudain de toutes les garanties d’indépendance judiciaire et d’une atteinte manifeste à la Constitution et aux Traités, Chartes et Conventions internationales ratifiées par la Tunisie ».Aussi, Il est totalement inacceptable que la sécurité tunisienne entrave le bon fonctionnement d’une institution judiciaire en fermant les portes du Conseil à ses employés, ce que nous considérons comme une évolution dangereuse qui porte atteinte à l’indépendance de la justice et à son bon fonctionnement.Cette déclaration renforce nos inquiétudes quant à l’Etat de droit en Tunisie et confirme la volonté du président Saïd de s’emparer de tous les pouvoirs et de saper les fondements de l’Etat de droit qui est fondé avant tout sur le principe de la séparation des pouvoirs.Nous appelons le président tunisien, M. Kais Saied, à revenir immédiatement sur cette décision et à garantir le droit des justiciables à jouir d’une justice libre et indépendante ; une justice qui ne fonctionne pas sous les ordres du pouvoir exécutif.Nous lui demandons également de revenir à la pleine règle de la Constitution tunisienne en réactivant les institutions constitutionnelles de base de l’État, en particulier le Parlement, et de respecter le principe de la séparation des pouvoirs.

Département Afrique du Nord & Moyen-Orient
Bruxelles
8/02/2022