Le lundi 30 septembre, le tribunal de première instance de Rabat a condamné la journaliste Hajar Rissouni, 28 ans, à un an de prison ferme pour “avortement illégal” et “relations sexuelles hors mariage”. Arrêtés et jugés en même temps qu’elle, son fiancé, le docteur Refaat El Amin, a écopé lui d’un an ferme, son gynécologue Mohamed Jamal Belkziz de deux ans de prison, un anesthésiste d’un an de prison avec sursis et une secrétaire de huit mois avec sursis.
AFD International juge cette condamnation à la prison ferme prononcée à l’encontre d’une journaliste comme une atteinte aux droits humains. Nous estimons que cette décision est erronée et illégale car toutes les normes internationalement reconnues en matière de procès équitable ont été bafouées. D’abord l’absence du « flagrant délit ». Hajar Raissouni a déclaré au juge qu’elle a été interpellée par des policiers en dehors de la clinique et a été forcée à retourner dans le bureau du médecin. Puis l’expertise médicale à laquelle elle a été soumise sans son consentement constitue à elle seule une atteinte grave au caractère sacré et physique de sa personne et peut etre considérée comme étant de la torture. Enfin, l’absence de toute preuve matérielle et tangible la condamnant et la contre-expertise l’exonérant de toute accusation d’avortement.
Nous considérons que cette condamnation constitue un nouvel épisode dans la série de restrictions imposées à la presse et aux libertés fondamentales au Maroc, nous appelons les autorités marocaines à libérer tous les détenus liés à cette affaire et à ouvrir une enquête approfondie sur son cas afin de déterminer les responsabilités et rendre des comptes.
Nous appelons également le Conseil national des droits de l’homme à jouer son rôle de garant du respect par l’État de ses obligations internationales en matière de droits de l’homme.
Département MENA
AFD International
Le 30 septembre 2019
