Cette période critique nécessite beaucoup de solidarité, particulièrement envers les populations les plus fragiles.
A cet effet, les centres de détention peuvent être un vecteur important de la propagation de maladies contagieuses. A l’image de ce qui s’est passé en Italie où des mutineries ont eu lieu dans les prisons, tout porte à croire que le confinement dans les prisons en France est également propice à des contaminations de masse. En France, des mutineries ont eu lieu dans plusieurs centres de détention dont celui d’Uzerche (Corrèze) où des centaines de détenus ont protesté contre les mesures de restriction liées au confinement général. La Cour Européenne des Droits de l’Homme a dans un arrêt le 30 janvier 2020 fait état des conditions de détentions, d’insalubrité, de promiscuité et qui a fait également état d’atteintes graves aux droits fondamentaux[1]. En effet, cet arrêt fait suite aux plaintes déposées par trente-deux requérants qui se plaignaient des conditions de détention dans plusieurs prisons de France et pour lesquels l’Etat français a été condamné à payer des amendes.
Nous appelons l’Etat français à prendre d’urgence des mesures pour limiter l’engorgement des prisons, tels que la libération de prisonniers en fin de peine ou ayant des problèmes médicaux pouvant accroitre le risque d’aggravation en cas d’atteinte par le virus du COVID-19. Les autorités devraient réduire au maximum les nouvelles incarcérations, les limiter aux cas graves, et favoriser les peines alternatives comme l’application de bracelets électroniques.
L’urgence concerne particulièrement les centres de rétention administrative (CRA) ; ces établissements où sont enfermés des migrants sans-papiers dans l’attente d’un renvoi vers leurs pays d’origine. Les détenus de plusieurs de ces CRA, comme celui de Mesnil-Amelot, se mettent régulièrement en grève de la faim pour dénoncer leurs conditions de détention. Dans le Centre de Rétention de Lesquin, au moins un cas d’atteinte par le Coronavirus a été détecté, ce qui a engendré une situation de panique vu l’absence de mesures de protections pour les migrants du centre. A l’image de la décision prise par les autorités à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques) et à Geispolsheim (Bas-Rhin), nous appelons à vider rapidement tous les CRA de France et de s’assurer que leurs occupants puissent bénéficier d’un logement digne.
Finalement, une telle crise nous alerte aussi sur la situation des personnes sans-abris. On en compterait plus de 250.000 sur le territoire de la France métropolitaine. Nous espérons que les mesures qui seront prises par le Ministre du logement seraient suffisantes pour héberger tous les sans-abris, dans des conditions dignes, en réquisitionnant un maximum de chambres d’hôtels et de logements vacants.
Nous appelons, le Gouvernement français à mettre tout en œuvre pour protéger l’ensemble de la population quel que soit le statut social.
Département Europe
Bruxelles
[1] AFFAIRE J.M.B. ET AUTRES c. France, Requête no 9671/15 et 31, 30 janvier 2020