Deux avocats belges, Me Georges-Henri Beauthier et Alexis Deswaef, ont annoncé, mercredi 23 juin, à Bruxelles, le dépôt d’une plainte pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre à l’encontre de 14 dirigeants politiques et militaires israéliens. Elle vise des actes commis à la fin 2008 et au début 2009 à Gaza, lors de l’opération militaire « Plomb durci ».
La plainte cite, entre autres, Ehoud Olmert, Tzipi Livni et Ehoud Barak, respectivement premier ministre, ministre des affaires étrangères et ministre de la défense à l’époque des faits. Le vice-ministre de la défense et ancien général de Tsahal, Matan Vilnaï, est également cité, ainsi que divers hauts responsables de l’armée et des services de renseignement.
Agissant notamment pour le compte d’un médecin belge d’origine palestinienne, Anouar Rashid Saïd El-Okka et ses deux frères, dont les champs de fruits et d’oliviers ont été intentionnellement détruits et brûlés au phosphore, les deux avocats s’appuient sur les dispositions de loi belge en matière de compétence universelle.
Leur plainte vise aussi le bombardement de la mosquée Al-Maqadmah, à proximité du camp de réfugiés de Jabaliya. Seize civils, dont des enfants, avaient été tués lors d’une attaque censée viser des militants du Hamas. Les avocats belges représentent 13 victimes, blessées ou qui ont perdu un proche.
CRITÈRE DE « RATTACHEMENT »
Me Beauthier et Deswaef déposent au parquet fédéral belge un document très fouillé de 70 pages, reprenant, entre autres, les conclusions d’un rapport des Nations unies (la « mission Goldstone ») sur les violences commises à Gaza. Il invite la justice belge à se saisir de leur plainte étant donné que « la Palestine n’étant pas reconnue comme État, son appareil judiciaire ne permet pas de telles poursuites ».
Quant aux juridictions israéliennes, « elles ne présentent pas les qualités d’indépendance, d’impartialité et d’équité, telles qu’exigées par le droit international des droits de l’homme », note le texte.
Ce n’est pas la première fois que la justice belge est confrontée à une plainte concernant Israël. En 2001, des Palestiniens et des Libanais avaient tenté de faire juger l’ancien premier ministre Ariel Sharon pour les massacres des camps de Sabra et Chatila, en 1982. L’affaire avait tourné à l’incident diplomatique et la Belgique avait, dans la foulée, décidé de restreindre la portée de sa loi de compétence universelle. Celle-ci prévoit désormais un critère de « rattachement », à savoir l’implication directe d’un citoyen belge. Ce critère est rempli dans le cas présent, le docteur El-Okka possédant la nationalité belge.
Les biens que ce dernier possédait avec ses deux frères ont été entièrement dévastés, et son puits d’eau rendu inutilisable, alors que les cultures visées constituaient les seules ressources de sa famille, dans la région d’El-Zeytoun au sud-est de Gaza. Selon ses avocats, la région ne comportait aucun combattant palestinien et aucune arme n’y était stockée.
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Jean-Pierre Stroobants