AFD international tient à réagir à la proposition faite par l’office des étrangers et le secrétaire d’Etat à l’asile et à la migration.
« L’Office des Etrangers [1] souhaite que la police puisse, sur simple demande de sa part et sans autorisation expresse d’un juge, pénétrer dans une habitation pour y chercher des sans-papiers si ceux-ci ne lui ont pas ouvert la porte…»
Cette nouvelle proposition en voie d’être examinée par le Gouvernement belge fait froid dans le dos et nous rappelle des pratiques d’une autre époque digne d’un état policier et nous indigne fortement de la part d’un état de droit.
Après la chasse aux chômeurs, c’est aux tours des sans-papiers de passer sous les radars de ce nouveau gouvernement.
Pour que la politique des migrations soit humaine, les autorités devraient tenter de mieux connaître la situation actuelle des migrants irréguliers et de rechercher d’autres moyens pour les protéger.
Les « sans-papiers », même si leur droit au séjour n’est pas protégé, ont des droits fondamentaux qui doivent être respectés. La plupart des normes relatives aux droits de l’homme s’appliquent indifféremment aux citoyens et aux étrangers en situation irrégulières.
La convention européenne des droits de l’homme et les autres traités pertinents ont mis en avant certains droits tels que le droit au respect de la vie privée et familiale, le droit à l’égalité, le droit de demander asile et d’être protégé du refoulement (retour forcé vers un lieu où la vie ou la liberté de l’individu concerné pourraient être menacées) et le droit à un recours effectif avant l’expulsion.[2]
Même si les migrants irréguliers bénéficient officiellement de tels droits, leur statut incertain les rend encore plus fragiles et vulnérables à la violation de ces derniers. Dans la plupart des cas, ils ne sont pas en mesure de faire valoir leurs droits. L’exploitation est chose courante que ce soit de la part d’un propriétaire malhonnête ou d’un employeur véreux.
Malheureusement, ce gouvernement n’y a pas accordé une priorité suffisante et préfère se diriger vers des mesures répressives et radicales.
La montée des partis extrémistes en Europe est une triste réalité et le jargon désormais bien connu comme : s’ils n’aiment pas notre pays, qu’ils s’en aillent…», ont été divulgués sur la place publique par ces partis xénophobes.
Cette proposition de l’office des étrangers ne fera qu’alimenter un climat et une atmosphère délétère et humiliante pour tous les sans-papiers voir même des risques d’agressions physiques, y compris les citoyens d’origine étrangère.
AFD International condamne avec la plus grande fermeté cette proposition, il en va de la pérennisation de notre système démocratique. Ces mesures tout à fait inédites vont à l’encontre des conventions et traites européens des droits de l’homme que la Belgique a ratifié. Il est donc fondamental que les mesures relatives aux migrants se fondent sur le respect des droits de l’homme qui doit rester le principe directeur et non sur la xénophobie.
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Département Europe
AFD INTERNATIONAL
E-mail : europe@afdinternational.org
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[1] La Libre Belgique, édition du 22/12/2014
[2] Résolution 1509(2006) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)