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France : Nouvelle formation au sujet du racisme et de la discrimination

Le 8 Novembre 2012, AFD International – France organisait une nouvelle session de formation qui portait sur : « La loi Pleven contre le racisme », animée par Maitre Faiçal MEGHERBI, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, et militant des droits de l’Homme (ancien responsable juridique au MRAP).

Cette formation s’inscrit dans le cadre d’un programme de formation dans le domaine des droits de l’Homme destiné aux cadres associatifs. Deux autres formations précédentes ont abordé les thèmes de la discrimination et l’islamophobie et les outils juridiques pour lutter contre.

Afin d’aborder ce sujet, M. MEGHERBI a fait une rétrospective sur le début du militantisme dans le domaine des droits de l’Homme, fondés sur le principe de l’égalité, socle de toutes les sociétés modernes. En revenant en France, la lutte contre toute forme de racisme et discrimination, a rappelé l’intervenant, a pris un grand élan à partir des années 50, dans le cadre de ce que l’on appelait « la lutte contre l’antisémitisme ». Juste après, au niveau international, une convention internationale sur l’élimination de toute forme d’injures raciales a été signée le 4 Janvier 1969 ; cette convention a été intégrée à l’arsenal juridique français au 1er Juillet 1972, sous l’ère de M. PLEVEN, ministre de la justice à ce moment là. La loi Pleven, qui a fêté ses quarantenaires cette année là, continue d’être le plus important outil juridique de lutte contre les discriminations mis à disposition par la juridiction française.

Parmi les mérites de la loi Pleven, on pourrait citer :

  • Création du délit de provocation à la discrimination, à la haine, ou de violence raciale ;
  • La définition des critères de discrimination, qui ne cessent d’être complétés pour atteindre les 18 critères actuellement ;
  • La possibilité pour les associations de se constituer en partie civile dans la défense des victimes d’actes racistes ou discriminatoires.

L’arsenal juridique français a été depuis alimenté grâce à la transposition de directives européennes et les associations de droits de l’Homme continuent à œuvrer pour mobiliser cet arsenal assez riche afin de faire valoir les droits de l’Homme sur le territoire français. M. MEGHERBI a par ailleurs enrichi son intervention par certaines de ces expériences vécues au sein du MRAP.

Un échange riche a suivi l’intervention de Maitre MEGHERBI. A partir des interventions du public, il a été débattu le sujet des déboires de certains représentants de l’Etat à travers des propos diffamatoires voire racistes, leurs impacts sur l’ensemble de la population et les actions de militantisme qui doivent être menées à leurs encontre. Il fut sujet également des actions devant être menées par les association de droits de l’Homme, afin de sensibiliser le grand public sur l’arsenal juridique dont il dispose et de la façon de l’utiliser pour faire valoir son droit, ainsi que sur l’impact et la relation entre le militantisme politique et le militantisme associatif, quand il s’agit de droits de l’Homme.

La rencontre a duré 2 heures et l’échange s’est conclu autour d’un cocktail convivial entre les participants.

AFD International – France
Groupe de formation

Contact : france@afdinternational.org

Tél.: 0033 (0) 7 77 79 35 87 – Ali FENJIRO
Tél.: 0033 (0) 6 58 98 22 77 – A. KHAMROUCHE

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