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France : La proposition de loi de sécurité globale comporte un risque d’atteinte à la liberté de la presse et la liberté de manifestation.

L’assemblée nationale a débuté cette semaine l’examen du projet de loi sécurité globale, visant à lutter contre l’insécurité, notamment en octroyant plus de pouvoir aux forces de l’ordre.

Nous dénonçons cette proposition, de par le contenu de certains articles, qui enfreignent les principes des droits humains et de la protection de la vie privée. Notre inquiétude porte essentiellement sur le risque d’impacter la liberté de la presse et les journalistes dans l’exercice de leur activité de transmission d’information à l’opinion public, cruciale dans une démocratie, ainsi que sur la liberté de manifestation.

Concernant les articles controversés, s’agissant par exemple de l’utilisation massive de moyens comme les drones et les caméras piéton, en autorisant notamment les forces de l’ordre à consulter et diffuser les images tournées, ne donne aucune garantie quant au risque grave d’atteinte à la vie privée des personnes et à la liberté de circuler et de manifester. Il en est de même du risque d’amendes et d’emprisonnement, que risquent les personnes qui prennent des photos ou vidéos impliquant les forces de l’ordre dans l’exercice de leur activité, qui pourraient dissuader des journalistes d’exercer leur activité en toute liberté. Rappelons que ce sont certaines images diffusées dans les médias ou les réseaux sociaux, qui ont mis la lumière sur certaines violences policières. Nous pouvons citer comme exemple l’affaire Cedric Chouviat en France, et celle très médiatique de Georges Floyd aux Etats-Unis.

Dans un contexte où les violences policières ont connu leur apogée en France ces deux dernières années, ce qui a valu à l’Etat français une condamnation par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, ce projet de loi sonne comme une protection de l’impunité des forces de l’ordre quant à la violence qu’ils seraient amenés à commettre. Le projet de loi est de nature à affecter grandement les droits humains en France et les valeurs de la république, basée sur le triptyque liberté – égalité – fraternité ; il devrait également briser la confiance des citoyens dans la place que prennent des valeurs comme la démocratie et les droits humains, qui sont les fondements de la Vème République.

Ce projet de loi relève également l’incohérence entre des discours gouvernementaux qui prônent la liberté d’expression et liberté de la presse, et des législations proposées par le gouvernement français qui vont à l’encontre de ces valeurs.

Rappelons finalement que le renforcement de la sécurité ne passe pas par la réduction des libertés, comme le témoignent les différentes législations liberticides conduites ces dernières années par les gouvernements successifs, qui allaient dans le sens de la réduction des libertés, sans renforcer le sentiment de sécurité des citoyens.

 

AFD International
Département Europe
21 novembre 2020

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