Europe & Asie Centrale

Ukraine : L’extradition de Moataz Muhammad vers l’Egypte est une violation de la Convention contre la torture

AFD International a reçu un signalement émanant du jeune égyptien Moataz Mohammad qui a été́ arrêté ce jeudi 7 mai 2020 par les services de sécurité́ ukrainiens dans la ville de Poltava, sous prétexte qu’il y aurait un signalement à son encontre au niveau d’Interpol. Selon les autorités égyptiennes, il serait accusé d’avoir commis des crimes graves dans son pays.

Tout en mettant en question la validité́ de ces accusations et leur légalité́, nous tenons à alerter les autorités ukrainiennes du fait que la situation des droits de l’homme en Egypte est extrêmement grave. Le nombre de rapports des institutions internationales qui en parlent est considérable et le plus récent est la déclaration du Ministre français des Affaires étrangères qui a exprimé́ sa grande préoccupation quant à̀ la situation en Egypte et a attiré́ l’attention sur la situation dramatique de ses prisons. Il a également déclaré́ que les conditions de détention devaient être conformes aux obligations énoncées dans les traités internationaux.

Pour notre part, nous estimons que toute décision de remettre M. Moataz Mohammad aux autorités égyptiennes sur la base d’éventuelles condamnations judiciaires est infondée parce qu’il s’agit selon nous de questions politiques, et principalement liées à la liberté́ d’opinion et d’expression.

En l’extradant, l’Ukraine violerait les règles du droit international, en particulier l’article III de la Convention contre la torture, qui stipule dans son premier paragraphe que : « Aucun Etat partie n’expulsera, ne refoulera, ni n’extradera une personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture. »

Ainsi l’Ukraine assumerait l’entière responsabilité́ de la sécurité́ de M. Moataz, d’autant plus que l’Egypte est l’un des pays au monde qui recourent le plus à la torture et à d’autres traitements cruels et inhumains.

Compte tenu de ce qui précède, nous exhortons les autorités ukrainiennes à revenir sur leur décision d’extradition de Moataz Mohammad car tout accord avec l’Égypte dans ce sens constituerait une menace réelle pour sa vie.

Enfin, nous déclarons que nous recourrons d’urgence au Sous-Comité́ des Nations Unies pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et à toute autre mesure juridiques qui pourraient en découler.

AFD International
Département Europe
Bruxelles 8 mai 2020

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